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| Raison Sociale Nom responsable Prénom responsable Siège social Code postal Ville Pays Téléphone Site web Horaires de travail Siret Code APE/NAF | Militaria Jeep 35 Mercier Philippe 16 La Madeleine 50480 Sainte Marie du Mont France 0033 (0)6.31.12.72.07 www.militariajeep35.fr Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 538 438 409 00020 4791A |
1) Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent leur pleine capacité juridique.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
Les photos et textes présentés sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer les articles proposés à la vente. Dans ce cas, la responsabilité de MILITARIA-JEEP35 ne saurait être engagée.
2) Prix :
MILITARIA-JEEP35 pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la facture est payable d’avance en un seul versement lors de l’envoi à MILITARIA-JEEP35 du bon de commande.
Les prix n’intègrent pas les frais de port qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix indiqués sur le site sont nets et en euros.
3) Commandes :
Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.militariajeep35.fr
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé après le passage de sa commande, par téléphone, e-mail ou par courrier. La commande ne sera expédiée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.
MILITARIA-JEEP35 se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables.
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande à tout moment. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Il s’identifiera en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet et valider sa commande. Lors de la réception de sa facture, il devra ensuite s’acquitter du paiement. MILITARIA-JEEP35 conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Seul un bon de commande validé sera pris en compte lors de la transaction.
4) Modalités de paiement :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (RIB sur demande) CARTE BLEUE via Paypal avec 4% de frais. Le paiement en « ami » est possible mais sans la garantie Paypal.
Le paiement par CARTE BLEUE via PAYPAL s’effectue sur un serveur sécurisé donc aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site MILITARIA-JEEP35.
Votre commande est valable pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre paiement elle sera annulée d’office.
5) Frais de port et livraison :
Frais de port pour la France métropolitaine :
Quelque soit le nombre d’articles, les frais de port sont à la charge de l’acheteur. MILITARIA-JEEP35 s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
MILITARIA-JEEP35 est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Dans le cas d’une vente à l’export, MILITARIA-JEEP35 dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière.
Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.
Nous nous efforçons d’expédier nos colis le plus rapidement possible vers nos clients. L’expédition des produits ne sera effectuée qu’après encaissement du montant total de la commande et un numéro de suivi sera communiqué au client. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées reçues sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas en cas de litige, la responsabilité de MILITARIA-JEEP35.
Délais de livraisons pour la France métropolitaine :
En règle générale, pour les commandes le délai est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client).
Les colis sont expédiés par la poste dans leur gamme des services postaux proposés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. L’envoi par Mondial Relay est proposé pour les colis de plus de 2kg
Assurance lors de l’expédition: un envoi en recommandé ou avec assurance supplémentaire à charge du client est possible sur simple demande.
Délais de livraisons pour l’étranger :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
En règle générale, pour les commandes le délai est, à titre indicatif, de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi.
Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe, mode prioritaire.
Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tous nos colis sont suivis et MILITARIA-JEEP35 ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou détériorations survenues lors du transport.
6) Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à MILITARIA-JEEP35 pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation.
Les frais d’expédition de la commande initiale ne sont pas remboursables.
Aucun retour de marchandise en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
Exclusions :
Les produits qui auront été démontés, les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe (transport) ou les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation.
Préparez et protégez soigneusement votre colis : Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci. Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine: pensez aux accessoires, notices, etc. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.
Adresse de retour : MilitariaJeep35 16, La Madeleine, 50480 Sainte Marie Du Mont.
Réserves : MilitariaJeep35 se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Remboursement : Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Un avoir d’une validité de 3 mois peut être établi après entente mutuelle. Dans tous les cas les frais de retour seront à la charge du client.
7) Garanties :
Pour la partie militaria, MILITARIA-JEEP35 ne propose à la vente que des articles anciens d’occasion qui ne peuvent bénéficier d’une garantie légale des défauts et vices cachés afférente aux objets neufs. Concernant les pièces de Jeep, le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil mais aucune garantie constructeur n’est appliquée.
Modalités d’application des retours de produits défectueux :
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour nous signaler la réception d’un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d’échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un chèque de remboursement vous sera expédié dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant un défaut).
Frais de retour : Dans tous les cas les frais de retour seront à la charge du client.
8) Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MILITARIA-JEEP35 d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
MILITARIA-JEEP35 s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers. Cependant, l’intégrité et la sécurité de ces données ne peuvent être garanties par MILITARIA-JEEP35 lors de leur utilisation sur le réseau internet.
9) Litiges :
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux Conditions Générales de vente de MILITARIA-JEEP35. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Cherbourg.
10) Droit de propriété intellectuelle :
Le site de MILITARIA-JEEP35 ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, MILITARIA-JEEP35 octroie au client une licence d’utilisation du site uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
